1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ONECPA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OneCPA – SAS au capital de 2000 euros – 7 bis rue de Lorraine, 78100 Saint Germain en Laye
Numéro SIRET : 84019387400012
Créateur : Alexandre Roquoplo
Responsable publication : Alexandre Roquoplo – alexandre@onecpa.io
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Alexandre Roquoplo – alexandre@onecpa.io
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ONECPA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ONECPA sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre Roquoplo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ONECPA est mis à jour régulièrement par Alexandre Roquoplo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site ONECPA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OneCPA s’efforce de fournir sur le site ONECPA des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ONECPA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ONECPA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations sur le blog ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OneCPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OneCPA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

OneCPA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ONECPA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OneCPA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ONECPA.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OneCPA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OneCPA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

OneCPA s’engage à préserver votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire comment et quand OneCPA, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Législation en Vigueur, collecte, utilise et communique certaines données personnelles que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

Lorsque vous naviguez sur le site internet www.onecpa.io (le « Site »), certaines de vos données personnelles telles que vos données d’identification, vos coordonnées de contact, votre adresse IP ou votre historique de navigation sur Internet et sur le Site, peuvent être traitées.

OneCPA utilise vos données pour les finalités suivantes :

– votre utilisation du Site internet ;

– gérer les demandes de contacts ;

– améliorer le Site.

Vos données ne seront utilisées par OneCPA que si une base légale appropriée et pertinente au sens de la Législation en Vigueur le permet.

Ainsi, OneCPA traite Vos données personnelles lorsque :

– ce traitement est nécessaire à votre utilisation du Site ou votre demande de prise de contact ;

– vous avez consenti à ce traitement, en particulier lorsque vous avez accepté de recevoir notre newsletter ou que des cookies soient déposés sur votre terminal ;

– cela relève de notre intérêt légitime, par exemple pour améliorer notre Site ou en assurer la maintenance.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, Nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données à des prestataires de services tiers tels :

– des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données et de maintenance de notre Site ;

– des prestataires informatiques permettant l’installation de nos cookies.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur l’utilisation des boutons de réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés.

Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Google LLC étant notre prestataire de cookies et une société américaine, nous nous sommes assurés de sa certification Privacy Shield afin de vous garantir une protection optimale. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité de cette société ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourraient être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités, sous réserve du respect de nos obligations déontologiques relatives à la confidentialité.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Si Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

– pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;

– pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;

– à des fins de prospection commerciale soit 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous.

Cookies

Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque Vous naviguez sur un site Internet.

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Nous utilisons ces cookies afin d’établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visité, parcours…) afin d’en améliorer l’ergonomie et l’intérêt.

La durée de conservation de ces informations n’excède pas 13 mois.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies sur le site, vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur votre ordinateur.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez en outre du droit de le révoquer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email alexandre@onecpa.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : OneCPA, 7 bis rue de Lorraine, 78100 Saint Germain en Laye.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si Vous considérez que le traitement de Vos données à caractère personnel porte atteinte à Vos droits en matière de protection des données.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de Notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ONECPA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).